Politique de confidentialité

1. Renseignements que nous recueillons

Les renseignements recueillis dépendent du rôle de l'utilisateur et des fonctionnalités utilisées.

Renseignements liés au compte

Nous pouvons recueillir notamment :

• le nom et le prénom ;
• l'adresse courriel ;
• les informations d’authentification nécessaires à la connexion ;
• le rôle de l'utilisateur sur Kadha, par exemple élève, parent ou tuteur ;
• certaines préférences et informations liées au compte.

Lorsque l'authentification par mot de passe est utilisée, Kadha ne conserve pas les mots de passe en texte clair.

Renseignements concernant les élèves

Pour fournir les fonctionnalités pédagogiques de Kadha, nous pouvons notamment recueillir :

• le niveau scolaire ;
• les matières étudiées ;
• les résultats de diagnostics et d'évaluations ;
• la progression par matière ou compétence ;
• les exercices et défis complétés ;
• les devoirs et travaux planifiés ;
• l'historique des séances de tutorat ;
• les observations pédagogiques liées aux séances ;
• les objectifs d'apprentissage ;
• les interactions avec certaines fonctionnalités pédagogiques de Kadha.

Ces renseignements sont utilisés afin de personnaliser l'accompagnement pédagogique et de permettre à l'élève, à ses parents autorisés et à ses tuteurs assignés de suivre sa progression.

Renseignements concernant les parents

Nous pouvons notamment recueillir :

• le nom ;
• l'adresse courriel ;
• le numéro de téléphone lorsqu'il est fourni ;
• le lien avec le ou les élèves associés au compte ;
• les informations nécessaires à la gestion des séances, communications et paiements.

Renseignements concernant les tuteurs

Nous pouvons notamment recueillir :

• le nom ;
• l'adresse courriel ;
• les matières enseignées ;
• les niveaux enseignés ;
• les disponibilités ;
• les informations nécessaires à la gestion des séances ;
• certaines informations professionnelles nécessaires à l'utilisation de Kadha ;
• les informations nécessaires à l'intégration avec Google Calendar lorsque cette fonctionnalité est activée.

Données techniques

Lorsque Kadha est utilisé, certaines informations techniques peuvent être recueillies automatiquement, notamment :

• l'adresse IP ;
• le type de navigateur et d'appareil ;
• certaines informations techniques liées à la connexion ;
• les pages ou fonctionnalités utilisées ;
• les journaux techniques nécessaires à la sécurité, au diagnostic d'erreurs et au fonctionnement de la plateforme.

Nous cherchons à limiter cette collecte aux renseignements raisonnablement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’amélioration de Kadha.

2. Comment nous utilisons les renseignements

Kadha utilise les renseignements personnels principalement afin de :

• créer et gérer les comptes utilisateurs ;
• fournir les services de tutorat et d'apprentissage ;
• organiser et gérer les séances ;
• permettre le suivi de la progression scolaire ;
• générer ou recommander des exercices et contenus pédagogiques ;
• permettre aux parents autorisés de suivre la progression de leur enfant ;
• permettre aux tuteurs assignés d’accompagner leurs élèves ;
• envoyer les confirmations, rappels et communications liées aux séances ;
• fournir les fonctionnalités de planification et de calendrier ;
• assurer la sécurité et l'intégrité de la plateforme ;
• détecter et résoudre les problèmes techniques ;
• répondre aux demandes d'assistance ;
• respecter nos obligations légales ;
• améliorer Kadha à partir de données d'utilisation lorsque cela est permis.

Kadha ne vend pas les renseignements personnels de ses utilisateurs.

Nous n'utilisons pas les renseignements personnels des élèves à des fins de publicité comportementale externe.

3. Élèves mineurs et consentement parental

Kadha est notamment destiné à des élèves mineurs. Nous accordons donc une attention particulière à la protection de leurs renseignements personnels.

Lorsque le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal est requis par la loi, Kadha exige ce consentement avant de recueillir ou d'utiliser les renseignements personnels de l'enfant pour les fonctionnalités concernées.

Les comptes des élèves de moins de 14 ans doivent être créés ou autorisés par un parent ou un tuteur légal.

Nous cherchons à recueillir uniquement les renseignements raisonnablement nécessaires pour fournir les services pédagogiques de Kadha.

Selon les fonctionnalités disponibles, un parent associé à un élève peut notamment :

• consulter certaines informations relatives à son enfant ;
• suivre sa progression ;
• consulter ses séances ;
• recevoir certains bilans ou communications ;
• demander la correction de renseignements inexacts ;
• demander la suppression des renseignements de son enfant, sous réserve de nos obligations légales.

Les renseignements concernant un élève ne sont pas accessibles à l'ensemble des tuteurs utilisant Kadha. Ils sont accessibles uniquement aux personnes autorisées et aux tuteurs auxquels l'élève est assigné, selon les permissions nécessaires à la prestation du service.

4. Google Calendar et Google Meet

Kadha permet à certains utilisateurs, notamment les tuteurs, de connecter volontairement leur compte Google afin de faciliter la planification et la gestion des séances.

Lorsque cette fonctionnalité est activée, Kadha peut demander l'autorisation d'accéder à certaines fonctionnalités de Google Calendar.

Cet accès peut notamment être utilisé pour :

• créer un événement correspondant à une séance de tutorat ;
• mettre à jour les événements associés aux séances lorsque leur horaire change ;
• supprimer ou annuler les événements concernés lorsque nécessaire ;
• ajouter aux événements les informations nécessaires à l'organisation de la séance ;
• ajouter les participants concernés lorsque nécessaire ;
• demander la création d'une conférence Google Meet associée à une séance ;
• récupérer le lien Google Meet généré afin de l'afficher aux participants autorisés dans Kadha.

Kadha cherche à demander uniquement les autorisations Google nécessaires au fonctionnement de ces fonctionnalités.

L'accès au compte Google est facultatif et doit être explicitement autorisé par l'utilisateur au moyen du mécanisme d'autorisation OAuth de Google.

Les renseignements obtenus par l'intermédiaire des API Google sont utilisés uniquement pour fournir ou sécuriser les fonctionnalités demandées par l'utilisateur.

Kadha ne vend pas les données obtenues à partir des API Google, ne les utilise pas pour de la publicité et ne les partage pas avec des tiers à des fins publicitaires.

L'utilisation et le transfert par Kadha des renseignements reçus des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences de Limited Use.

Les données brutes ou dérivées obtenues à partir des API Google Workspace ne sont pas utilisées pour développer, améliorer ou entraîner des modèles d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique généralisés ou non personnalisés.

5. Déconnexion de Google

Un utilisateur peut retirer l’autorisation accordée à Kadha pour accéder à son compte Google.

Lorsque la connexion Google est retirée ou que l'accès n'est plus nécessaire, Kadha cesse d'utiliser les autorisations concernées et supprime ou invalide les identifiants d'autorisation conservés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires.

L'utilisateur peut également révoquer l'accès accordé à Kadha depuis les paramètres de sécurité de son compte Google.

La déconnexion du compte Google de Kadha n'entraîne pas nécessairement la suppression automatique des événements déjà créés dans Google Calendar. L'utilisateur peut gérer ou supprimer ces événements directement depuis son compte Google.

6. Intelligence artificielle

Kadha utilise des technologies d'intelligence artificielle afin d'offrir certaines fonctionnalités pédagogiques et d'assistance.

Selon les fonctionnalités utilisées, ces technologies peuvent notamment aider à :

• générer des exercices ;
• préparer ou adapter du contenu pédagogique ;
• analyser la progression pédagogique ;
• produire des résumés de séances ;
• proposer des pistes de travail ;
• assister les tuteurs dans la préparation et le suivi des séances ;
• aider les élèves dans certaines activités d'apprentissage.

Lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de ces fonctionnalités, certaines informations pédagogiques peuvent être traitées par les systèmes utilisés par Kadha.

Kadha cherche à limiter les renseignements transmis à ceux nécessaires à la fonctionnalité concernée.

Les fonctionnalités utilisant l'intelligence artificielle sont conçues comme des outils d'assistance. Les contenus générés peuvent contenir des erreurs et ne remplacent pas le jugement professionnel d'un tuteur, d'un enseignant ou d'un autre professionnel qualifié lorsque celui-ci est requis.

Les données obtenues à partir des API Google Workspace ne sont pas utilisées pour entraîner ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle généralisés ou non personnalisés.

7. Partage des renseignements et fournisseurs de services

Kadha ne vend pas les renseignements personnels de ses utilisateurs.

Nous pouvons toutefois utiliser des fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de la plateforme.

Ces fournisseurs peuvent notamment fournir :

• l'hébergement de l'application et de son infrastructure ;
• le stockage et le traitement des données ;
• l'envoi de courriels et de notifications ;
• des services de calendrier et de visioconférence ;
• des services d'intelligence artificielle ;
• des services de paiement ;
• des outils de sécurité, de surveillance technique et de diagnostic.

Ces fournisseurs reçoivent uniquement les renseignements raisonnablement nécessaires pour fournir les services concernés et sont soumis aux obligations de protection des données applicables à leur relation avec Kadha.

Nous pouvons également communiquer certains renseignements lorsque la loi nous y oblige, notamment en réponse à une ordonnance, une exigence réglementaire ou une autre obligation légale applicable.

8. Accès aux renseignements selon les rôles

Kadha applique des contrôles d'accès afin de limiter l'accès aux renseignements personnels.

Selon les fonctionnalités disponibles et les relations établies sur la plateforme :

• un élève peut accéder aux renseignements et fonctionnalités associés à son compte ;
• un parent autorisé peut accéder aux renseignements concernant les élèves liés à son compte ;
• un tuteur peut accéder aux renseignements pédagogiques nécessaires concernant les élèves qui lui sont assignés ;
• les administrateurs autorisés peuvent accéder à certains renseignements lorsque cela est nécessaire au fonctionnement, au soutien, à la sécurité ou à l’administration de Kadha.

L'accès aux renseignements personnels est limité selon le rôle de l'utilisateur et les besoins liés au service.

9. Sécurité des renseignements

Kadha met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération, l'utilisation abusive ou la destruction.

Selon les systèmes et fonctionnalités concernés, ces mesures peuvent notamment comprendre :

• l’utilisation de connexions sécurisées HTTPS/TLS pour les communications entre les utilisateurs et Kadha ;
• le hachage sécurisé des mots de passe lorsque l'authentification par mot de passe est utilisée ;
• la protection renforcée des identifiants sensibles et des jetons d'autorisation ;
• le chiffrement au repos des renseignements sensibles lorsque cela est approprié ;
• des contrôles d’accès fondés sur les rôles et les autorisations ;
• la limitation de l'accès aux renseignements personnels aux personnes et systèmes qui en ont besoin pour fournir ou administrer le service ;
• des mécanismes d'authentification et d'autorisation ;
• des mesures destinées à prévenir les accès non autorisés aux systèmes ;
• la surveillance et la correction des vulnérabilités de sécurité lorsqu’elles sont identifiées ;
• la journalisation de certaines activités techniques lorsque cela est nécessaire à la sécurité et au diagnostic.

Les jetons OAuth et autres identifiants sensibles permettant l'accès à des services externes ne sont pas affichés publiquement ni communiqués aux autres utilisateurs de Kadha.

Aucune méthode de transmission ou de stockage informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

En cas d'incident de confidentialité, Kadha prendra les mesures raisonnables nécessaires pour limiter les conséquences de l'incident et respectera les obligations applicables en matière d'évaluation, de documentation et de notification.

10. Conservation des renseignements

Kadha conserve les renseignements personnels uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire pour :

• fournir ses services ;
• maintenir le compte de l'utilisateur ;
• respecter ses obligations légales, fiscales ou comptables ;
• assurer la sécurité de la plateforme ;
• prévenir les abus ou la fraude ;
• résoudre les différends.

Lorsqu'un compte est fermé ou qu'une demande de suppression est acceptée, Kadha supprime ou anonymise les renseignements qui ne sont plus nécessaires, sous réserve des renseignements devant être conservés temporairement pour satisfaire une obligation légale ou un besoin légitime de sécurité.

Les renseignements peuvent également être présents temporairement dans des sauvegardes techniques avant leur suppression selon les cycles normaux de conservation des sauvegardes.

11. Suppression d'un compte et des renseignements

Un utilisateur peut demander la fermeture de son compte et la suppression des renseignements personnels qui y sont associés.

Un parent ou tuteur légal peut également demander, lorsque la loi le permet, la suppression des renseignements concernant un enfant dont il est responsable.

Certaines informations peuvent devoir être conservées pendant une période limitée lorsque la loi l'exige ou lorsqu'elles sont raisonnablement nécessaires pour des raisons fiscales, comptables, juridiques, de prévention de la fraude ou de sécurité.

Lorsqu'elles n'ont plus à être conservées, ces informations sont supprimées ou anonymisées.

12. Paiements

Lorsque les paiements en ligne sont disponibles dans Kadha, ceux-ci peuvent être traités par un fournisseur spécialisé dans le traitement des paiements.

Kadha ne conserve pas les numéros complets de cartes de paiement lorsque ceux-ci sont directement recueillis et traités par le fournisseur de paiement.

Le fournisseur de paiement peut traiter certains renseignements conformément à sa propre politique de confidentialité et aux obligations applicables aux services de paiement.

Kadha peut toutefois conserver certaines informations nécessaires à la gestion des transactions, telles que le montant, la date, le statut du paiement, l'identifiant de transaction ou les informations nécessaires à la facturation et à la comptabilité.

13. Communications

Kadha peut envoyer des communications nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

• confirmations de compte ;
• confirmations ou modifications de séances ;
• rappels de séances ;
• informations importantes concernant le compte ;
• communications relatives à la sécurité ;
• informations nécessaires à la prestation du service.

Kadha peut également proposer certaines communications facultatives concernant les fonctionnalités de la plateforme, des conseils pédagogiques ou d'autres informations pertinentes.

Lorsque la loi l'exige, les utilisateurs peuvent se désabonner des communications facultatives.

Le désabonnement des communications facultatives n'empêche pas Kadha d'envoyer les communications nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à l'administration d'un compte actif.

14. Témoins et technologies similaires

Kadha peut utiliser des témoins (« cookies »), du stockage local ou des technologies similaires nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

Ces technologies peuvent notamment servir à :

• maintenir une session ouverte ;
• assurer l'authentification ;
• mémoriser certaines préférences ;
• protéger la plateforme contre certains abus ;
• comprendre et améliorer le fonctionnement technique de Kadha.

Lorsque des technologies non essentielles nécessitent un consentement en vertu de la loi applicable, Kadha cherchera à obtenir ce consentement avant leur utilisation.

15. Hébergement et transfert des renseignements

Kadha utilise des fournisseurs technologiques pour exploiter sa plateforme.

Selon les fournisseurs et les services utilisés, certains renseignements peuvent être traités ou stockés sur des infrastructures situées au Canada ou dans d'autres juridictions.

Lorsqu'un fournisseur traite des renseignements à l'extérieur du Québec ou du Canada, ces renseignements peuvent être assujettis aux lois de la juridiction concernée.

Kadha prend des mesures raisonnables pour évaluer et encadrer les fournisseurs auxquels des renseignements personnels sont confiés, conformément aux obligations légales applicables.

16. Tes droits

Sous réserve des limites et exceptions prévues par la loi applicable, tu peux notamment demander à :

• savoir quels renseignements personnels Kadha détient à ton sujet ;
• accéder à tes renseignements personnels ;
• faire corriger un renseignement inexact ou incomplet ;
• retirer ton consentement lorsque le traitement repose sur ton consentement ;
• demander la suppression de certains renseignements personnels ;
• fermer ton compte ;
• poser des questions concernant la manière dont tes renseignements sont traités.

Lorsqu’un utilisateur est mineur, certains de ces droits peuvent être exercés par son parent ou son tuteur légal conformément à la loi applicable.

Kadha peut demander certaines informations afin de vérifier l’identité de la personne effectuant une demande avant de communiquer, modifier ou supprimer des renseignements personnels.

17. Retrait du consentement

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables.

Le retrait de certaines autorisations peut empêcher Kadha de fournir certaines fonctionnalités.

Par exemple, la révocation de l’accès à Google Calendar empêchera Kadha de créer ou de gérer automatiquement les événements Google Calendar et les liens Google Meet associés au compte concerné.

18. Modifications de la présente politique

Kadha peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de refléter l’évolution de ses services, de ses pratiques ou de ses obligations légales.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la politique.

Lorsqu’une modification importante affecte de manière significative la façon dont les renseignements personnels sont traités, Kadha peut en informer les utilisateurs par l’intermédiaire de la plateforme, par courriel ou par tout autre moyen approprié.

19. Responsable de la protection des renseignements personnels et contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, les pratiques de Kadha en matière de protection des renseignements personnels ou pour exercer un droit relatif à tes renseignements personnels, tu peux nous contacter par l’intermédiaire de la page À propos ou du formulaire de contact disponible sur Kadha.

Les demandes relatives à la protection des renseignements personnels seront transmises à la personne responsable de la protection des renseignements personnels de Kadha.

Kadha — Site Web : kadha.ca — Contact : via la page À propos ou le formulaire de contact de Kadha.